Taxe d'apprentissage

 

Présentation :

La taxe d’apprentissage est un impôt versé par les entreprises permettant de financer les dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique et professionnel.

Les entreprises ou les collectivités soumises à la taxe d’apprentissage sont toutes celles exerçant une activité à caractère industriel, commercial ou artisanal et payant l’impôt sur les sociétés.

 

Le taux :

Le montant de la taxe d’apprentissage est calculé sur la base des salaires versés par ces employeurs.

La taxe est égale à 0,50 % de la masse salariale.

 Taxe d'apprentissage

 

Contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) :

La CSA est due par les entreprises de 250 salariés et plus n'atteignant pas le seuil de 4 % de contrats en alternance, VIE et CIFRE, de leur effectif annuel moyen.

La loi instaure un bonus-malus en fonction des efforts de recrutement de jeunes en apprentissage. Il en résulte une surtaxe dont doivent s’acquitter les entreprises ne respectant pas le quota d’alternants, soit :

  • 0,2 %, lorsque le pourcentage d’alternants est inférieur à 1 %. Le taux de la contribution est porté à 0,3 % lorsque l'effectif annuel moyen de l'entreprise excède 2000 salariés ;
  • 0,1 %, lorsque ce pourcentage est compris entre 1 % et 3 % ;
  • 0,05 %, lorsque ce pourcentage est compris entre 3 % et 4 %.

 

Exonération de la taxe d'apprentissage :

Ne sont pas assujettis les établissements publics, les associations, les mairies, la plupart des TPE et les professions libérales.

Sont exonérées de taxe d’apprentissage les petites entreprises employant un ou plusieurs apprentis dans l’année, et dont la base annuelle d’imposition à la taxe n’excède pas 6 fois le SMIC annuel.

 

Eléments constitutifs :

La Loi de Modernisation sociale du 17 janvier 2002 précise que lorsqu’elles emploient un apprenti, les entreprises redevables de la taxe d’apprentissage sont tenues d’apporter au CFA où est inscrit cet apprenti, un concours financier.

Les entreprises ont l’obligation, dans la limite de leur quota disponible de verser les coûts réels de formation de leurs apprentis aux CFA d’accueil par l’intermédiaire de leur OCTA.

Les coûts réels de formation sont publiés par la Préfecture de Région (faire une recherche "taxe d'apprentissage").

 

Les tableaux suivants présentent le coût annuel (taxe d'apprentissage 2017 sur salaires 2016) pour chacun des diplômes géré par vla CFA de l'Université de Lorraine.

 

Masters :

Code RNCP

Libellé du diplôme

Lieu de formation

Coût annuel

13520010R

Sûreté des Procédés Industriels, Environnement et Qualité (SPIEQ)

ENSIC - ISI Nancy

4 637 €

13511003G

Ingénierie Durable de l'Environnement (IDE)

ENSAIA Nancy

8 716 €

13520106M

Ingénierie de Systèmes Complexes(ISC)

FST Nancy

3 000 €

13534324R

Génie de l'Environnement (GE)

UFR SCIFA Metz

6 524 €

13511505B

Mesures Energétiques pour les Energies Nouvelles (MEEN)

UFR SCIFA Metz

3 000 €

 

13520107

Mesure et Traitement de l'Information (MTI)

UFR SCIFA Metz

3 000 €

 

Licences Professionnelles :

Code RNCP

Libellé du diplôme

Lieu de formation

Coût annuel

25034319M

Protection de l'Environnement spécialité Eau (EMP & ERI)

IUT Nancy-Brabois

7 001 €

25020133M

Automatisation, Instrumentation et Conduite des Procédés (AICP)

IUT Nancy-Brabois

5 272 €

25022729N

Energie et Génie Climatique (ITEB & DDER)

IUT Nancy-Brabois / Longwy

20 472 €

25022742M

Energie et Génie Climatique (GCFI)

IUT Longwy

3 000 €

25022728N

Eco-Conception de Produits Industriels (EGER & EC²)

FST  Nancy / IUT Epinal

5 005 €

25011502F

Hydraulique Industrielle (EH & HICAC)

IUT Longwy / UFR MIM Metz

3 000 €

25025537M

Systèmes Automatisés et Réseaux Industriels (SARI)

IUT Nancy, Longwy, Saint-Dié

5 345 €

2503260N

Réseaux Sans Fil et Sécurité (RSFS)

IUT Nancy-Brabois

8 254 €

25031124N

Logistique parcours Transport Ferroviaire (LTF)

IUT Nancy-Charlemagne

4 380 € 

 

DUT / BTS :

Code RNCP

Libellé du diplôme

Lieu de formation

Coût annuel

 35032608T

Réseaux et Télécommunications (R&T)

IUT Nancy-Brabois

6 582 €

 35025506M

Génie Electrique et Informatique Industrielle (GEII)

IUT Nancy-Brabois

-

 35022701M

Génie Thermique et Energétique (GTE)

IUT Longwy

6 051 €

 32034301M

Métiers de l'Eau (ME)

CFA Nancy

6 047 €