Aides aux Entreprises

Tableau de synthèse des aides (cas de la région Lorraine à compter du 1/07/2012 :

Libellé de l'aide

Contrat de 1 an

Contrat de 2 ans

Crédit d'impôt

1 600 € ou 2 200 €

1 600 € ou 2 200 € par an

Aide à l'embauche

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Information du maître d'apprentissage

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Soutien à l'effort de formation

1 000 € ou 1 500 €

1 000 € ou 1 500 € par an

Présentation aux épreuves

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Mixité des métiers

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Foire aux questions

 

Crédit d'impôt (1 600 € à 2 200 € par année de contrat) :

Le crédit d'impôt concerne les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés.

Le crédit d'impôt est égal à 1 600 € par an et par apprenti  (employé avec un contrat d’une durée minimale de 1 mois).

Son montant porté à 2 200 € si l'apprenti :

  • Est un travailleur handicapé,
  • Est un apprenti sans qualification bénéficiant de l'accompagnement personnalisé,
  • Est un apprenti employé par une entreprise portant le label "entreprise du patrimoine vivant",
  • A signé son contrat d’apprentissage à l’issue d’un contrat de volontariat pour l’insertion (entre 18  et 22 ans).

 

Soutien à l'effort de formation (jusqu'à 1 500 € par an) :

Le montant annuel du soutien à l'effort de formation est forfaitaire et fixé à :

  • 1 000 € pour les entreprises et associations de plus de 20 salariés, les établissements publics administratifs ou à caractère industriel et commercial, et les communes ou groupements de communes, sous réserve que ces collectivités ne dépassent pas les 10 000 habitants,
  • 1 500 € pour les entreprises et les associations dont les effectifs au jour de la signature du contrat d'apprentissage sont inférieurs ou égaux à 20 salariés.

Pour en bénéficier, il faut que l'apprenti ait régulièrement suivi les enseignements du centre de formation durant l'année et jusqu'à la fin du cycle de formation.

Le CFA enregistre les absences des appentis et les classes en deux catégories :

  • Les absences justifiées par un arrêt maladie ou une convocation administrative : ce sont des absences qui ne sont pas pénalisantes,
  • Les absences injustifiées.

Au-delà du seuil de 10 % d'heures d'absences injustifiées, le soutien à l'effort de formation est rejeté dans sa totalité.

 

Certaines des aides suivantes, actuellement inexisantes dans le cas de la région Lorraine, sont effectives dans d'autres régions.

 

Aide à l'embauche :

Pour en bénéficier, il faut :

  • Conclure un contrat d'apprentissage au moins égal à 13 mois sur deux années de formation. 
  • Confirmer l'embauche de l'apprentoi après une période de six mois qui court à compter de la date de début effectif du contrat.

 

Information du maître d'apprentissage :

Pour en bénéficier, il faut que l'employeur laisse le maître d'apprentissage assister à la journée d'information organisée par le CFA fréquenté par l'apprenti.

 

Présentation aux épreuves d'obtention du diplôme :

Pour en bénéficier, il faut que l'apprenti participe à l'ensemble des épreuves qui conduisent à l'obtention du diplôme préparé (sessions de rattrapage comprises).

 

Mixité des métiers :

Cette aide est réservée aux contrats conclus dans une spécialité de formation où l'un des deux sexes est manifestement sous représenté. La lise des codes de spécialité éligible pour chaque sexe est disponible sur le site internet de chaque Conseil Régional.